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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Mode de communication"



Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Mode de communication 		16501118(01)
On écrira au sr de Joubert pour qu'il obtienne de Messieurs des Comptes l'arrêt de relaxe demandé pour les habitants de Beaucaire, et si dans trois jours il ne l'ont pas donné, Joubert "ne leur en parlera plus" Action des Etats